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ONERA

Réf : 20012110064

Publiée le 21/01/2020

ONERA - JURISTE ACHATS PUBLICS (H/F)


L’ONERA, acteur central de la recherche aéronautique et spatiale, emploie environ 2 000 personnes.

Placé sous la tutelle du ministère de la défense, il dispose d’un budget de 230 millions d’euros dont plus de la moitié provient de contrats commerciaux. Expert étatique, l’ONERA prépare la défense de demain, répond aux enjeux aéronautiques et spatiaux du futur, et contribue à la compétitivité de l’industrie aérospatiale.
Il maîtrise toutes les disciplines et technologies du domaine. Tous les grands programmes aérospatiaux civils et militaires en France et en Europe portent une part de l’ADN de l’ONERA : Ariane, Airbus, Falcon, Rafale, missiles, hélicoptères, moteurs, radars...

Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons un(e) :

JURISTE ACHATS PUBLICS (H/F)

Votre Mission :

La Direction des Achats (DA) a pour mission d’acquérir, aux meilleures conditions, les biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins des départements, directions et services de l’ONERA (EPIC) qui exercent leurs activités de R et T aéronautique, spatiale et défense au profit des agences de programme, des grands industriels et des PME/PMI du secteur.

Les achats de biens, services et travaux de l’ONERA s’effectuent dans le cadre de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application numéro 2016-360 du 25 mars 2016.

Rattaché à la Direction des Achats, vous aurez pour principale mission de sécuriser sur le plan juridique les procédures et les contrats d’achats de l’ONERA.
A ce titre, vous apporterez un soutien aux acheteurs et au directeur des achats.

Vos missions seront de :

- Proposer des outils d’aide aux achats (documents types, clausier...)
- Déterminer avec les différentes parties prenantes la stratégie de mise en concurrence la mieux adaptée, notamment par le choix de la procédure la plus appropriée,
- Assister les acheteurs à la rédaction des pièces administratives de la consultation (annonces, règlements de la consultation, CCAP….) pour la passation de marchés de toute nature,
- Assurer le suivi juridique de la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification, puis en cas de besoin en cours d’exécution du marché,
- Gérer les éventuels dossiers précontentieux, les dossiers contentieux restant du ressort de la direction juridique,
- Dispenser le conseil juridique attendu par le directeur des achats,
- Assurer la veille juridique dans le domaine de l’achat public et mettre à jour les documents de référence en fonction des évolutions de la réglementation.

Compte tenu de la complexité de certains montages contractuels, vous serez amené à contrôler la validité de certains contrats, en collaboration avec la direction juridique de l’ONERA notamment sur les clauses de propriété intellectuelle.

L’ONERA engageant d’importants projets immobiliers, vous serez susceptible d’apporter votre expertise sur l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de construction (loi MOP, MOE, travaux...).


Votre Profil :

De formation juridique supérieure (Master 2 droit public, droit de la commande publique), vous justifiez déjà d’une expérience des achats publics.

Vous maîtrisez les règles de la commande publique, en particulier de l’ordonnance de 2015 et des textes législatifs associés à la commande publique.

Doté d’une aisance rédactionnelle, vous avez les connaissances juridiques vous permettant d’établir un contrat en français ou en anglais dans un environnement contractuel évolutif.

Sens de la négociation avéré.

Anglais courant.


Conditions d'emploi :

Type du contrat : CDI
Salaire : à définir selon le profil
Localisation : Châtillon

 
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